Conditions générales d’utilisation
Dernière mise à jour : [date]
Modèle à faire relire par un professionnel du droit avant la mise en ligne.
1. Objet
Les présentes CGU encadrent l’utilisation de CalisX, annuaire en ligne mettant en relation des pratiquants de calisthénie et de street workout avec des coachs. CalisX n’est pas partie aux prestations conclues entre coachs et élèves.
2. Comptes
La création d’un compte est gratuite. L’utilisateur garantit l’exactitude des informations fournies et la confidentialité de ses identifiants. Trois types de comptes existent : élève, coach et administrateur.
3. Profils coachs
- Chaque profil est vérifié par l’éditeur avant publication ; l’éditeur peut le refuser, le suspendre ou le supprimer, en motivant sa décision.
- Le coach garantit détenir les qualifications et assurances requises pour exercer (carte professionnelle d’éducateur sportif lorsque requise, art. L.212-1 du Code du sport).
- Le coach est seul responsable des informations publiées (tarifs, disponibilités, contenus) et des prestations réalisées.
4. Avis
- Seuls les comptes élèves peuvent déposer un avis, limité à un avis par coach, portant sur une expérience réelle.
- Les avis sont contrôlés avant publication (modération a priori) : sont refusés notamment les avis injurieux, diffamatoires, hors sujet, ou rédigés par une personne en conflit d’intérêts. Les avis ne font l’objet d’aucune contrepartie. Ils sont publiés par ordre chronologique.
- Tout avis peut être signalé ; il est alors réexaminé. Les avis sont conservés tant que le compte de leur auteur existe (art. L.111-7-2 et D.111-17 du Code de la consommation).
5. Mise en avant payante
Les coachs peuvent souscrire un abonnement mensuel de mise en avant, payable par carte via Stripe et renouvelé tacitement chaque mois. Les coachs mis en avant sont identifiés par la mention « Coach mis en avant ». L’abonnement est résiliable à tout moment depuis l’espace coach, avec effet à la fin de la période en cours. [Préciser : droit de rétractation / conditions de remboursement.] Le classement des autres résultats dépend de la distance, de la note moyenne ou du prix selon le tri choisi par le visiteur.
6. Comportements interdits
Usurpation d’identité, faux avis, collecte automatisée des données, envoi de messages non sollicités via les formulaires de contact.
7. Responsabilité
L’éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer l’exactitude des informations mais ne garantit pas la qualité des prestations des coachs.
8. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français. Contact : contact@novavault.one. [Médiateur de la consommation : nom et coordonnées.]